Le président Donald Trump a dit lundi, sur sa plateforme Truth Social, qu’il considérait les pardons accordés par son prédécesseur Joe Biden, juste avant son départ, comme « nuls, vides et sans autre force ou effet ». La raison? Ils auraient été signés non pas de la main du président Biden, mais par machine à signature automatique, a affirmé M. Trump.

Il semble qu’on ait eu une machine à signer comme président. […]. [Joe Biden] savait-il ce qu’il faisait? L’avait-il autorisé, ou était-ce une personne dans un bureau […] qui signait tout ce qu’il voulait? a renchéri Donald Trump dans une vidéo tournée à bord d’Air Force One, remettant en question, sans preuve, l'intégrité des documents signés par son prédécesseur.

Qu'est-ce que la machine à signer?

La signature par machine automatique est un vieux secret de Polichinelle de la Maison-Blanche. Bien que la pratique soit établie de longue date, elle demeure un sujet tabou à ce jour, parce qu'elle est souvent perçue comme moins authentique qu'une signature de la main présidentielle.

Aussi appelées « autopen » (crayon automatique), ces machines permettent de répliquer à la perfection la signature des présidents et des représentants des différentes autorités de l'État dans le but de simplifier et d'accélérer la signature de documents officiels parfois volumineux.

En mai 2011, le président démocrate Barack Obama a même recouru à une machine à signer depuis l'étranger, lors d'un voyage en Europe pour un sommet du G8, pour faire promulguer une loi prolongeant le Patriot Act. Puisqu'il ne pouvait pas physiquement se rendre à Washington, il avait autorisé la signature au préalable.

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Barack Obama est toutefois loin d’être le seul président à avoir authentifié des documents officiels par l’entremise du bras robotisé d'une machine à signer.

Le président Thomas Jefferson, qui figure parmi les principaux rédacteurs de la déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776, avait amplement utilisé son ancêtre, le polygraphe. Cette machine plus rudimentaire répliquait simplement le mouvement d’un premier crayon à l’aide d’un bras connecté à un second.

La même force juridique que la main du président

Malgré des décisions antérieures du département de la Justice, qui jugeait parfois qu’il était préférable d’acheminer les copies des projets de loi aux présidents lors de leurs visites à l’étranger, la position américaine sur les machines à signer s’est cristallisée sous George W. Bush.

En 2005, le Bureau du conseiller juridique du département de la Justice a tranché : le travail du président est notamment d’approuver des lois, peu importe la manière de les signer.

Par conséquent, cette signature a désormais la même force juridique que si elle avait été réalisée par la main même du président, rappelle en entrevue Valérie Beaudoin, chercheuse associée à l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand.

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C'est la même valeur, parce que le président demande à quelqu'un d'apposer sa signature. Il donne son accord. C'est un peu comme nos signatures électroniques, mais plus précis, car c'est un enregistrement de la signature du président.

Ça ne s'est jamais rendu en Cour suprême, mais les avis juridiques ont fait en sorte qu'on ferme un peu la porte là-dessus et qu'on s'accorde pour dire que c'est permis, ajoute l'experte en politique américaine.

À quels pardons s'attaque Trump et pourquoi?

Tout juste avant de quitter la Maison-Blanche, le 20 janvier dernier, Joe Biden a préventivement accordé des pardons présidentiels à certains politiciens et fonctionnaires ayant contribué à la commission d’enquête sur l’assaut du Capitole et à des membres de sa famille pour leur épargner de potentielles poursuites judiciaires injustifiées et politiquement motivées.

Le Dr Anthony Fauci, figure polémique pour ses prises de position contre le républicain pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que l’ancien chef d'état-major des armées Mark Milley, autre opposant de Donald Trump, avaient aussi bénéficié de grâces présidentielles préventives pour les soustraire aux potentielles poursuites revanchardes de la nouvelle administration.

La déclaration sans suite de Donald Trump constitue donc avant tout un procédé rhétorique visant à attaquer la crédibilité des décisions de son prédécesseur tout en créant un non-scandale, selon Valérie Beaudoin.

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De un, l'"autopen" peut être utilisé [légalement] jusqu'à ce qu'un juge invalide l'avis juridique, et de deux, il n'y a aucune preuve en ce moment qui montre que Joe Biden a été forcé à autoriser cette signature-là ou qu'il n'était pas au courant, précise-t-elle.

C'est dans une rhétorique selon laquelle Joe Biden ne dirigeait pas vraiment le pays et que d'autres personnes le faisaient à sa place, dont la gauche radicale et les membres du comité du 6 janvier [sur l'assaut du Capitole].

Donald Trump lui-même y a peut-être déjà eu recours. Ça s'est fait par le passé, et sûrement plus de fois qu'on pense. Est-ce que Trump l'a fait dans son premier mandat? On ne le sait pas.

Trump pourra-t-il invalider les pardons de Biden?

En déclarant que les pardons accordés par Joe Biden sont nuls, vides et sans autre force ou effet, le président américain s'attaque à un pouvoir consacré dans la Constitution américaine. Pourra-t-il néanmoins invalider les pardons de son prédécesseur?

En théorie, non, répond Valérie Beaudoin. Un président ne peut pas invalider le pardon d'un autre président.

Quand les Américains ont écrit la Constitution, c'était pour se séparer de la monarchie britannique, mais c'est comme s'ils avaient laissé un pouvoir tout-puissant. [...] Jusqu'à maintenant, de ce qu'on sait de l'interprétation de la Constitution, le président n'a pas le pouvoir d'annuler un pardon de son prédécesseur, explique la chercheuse.

Plus tôt, en décembre dernier, le fils du président sortant, Hunter Biden, avait aussi été gracié. Enlisé dans un scandale, il faisait face à deux accusations criminelles, pour fraude fiscale et pour avoir possédé illégalement une arme à feu, en plus d'avoir menti à propos de sa consommation de drogue.

L'ex-président avait pourtant préalablement précisé qu'il ne protégerait pas son fils par un pardon présidentiel.

Donald Trump a aussi gracié certains de ses proches alliés et collaborateurs, dont Paul Manafort et Roger Stone, à la fin de son dernier mandat. Plus récemment, le lendemain de son assermentation, il a gracié 1500 partisans qui faisaient partie des émeutiers du Capitole ou commué leur peine.

Avec les informations de l’Agence France-Presse, The Independent et NPR